Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

Désertification médicale et établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog

Insincérité du recensement de la population française

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence