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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0644S posée par Mme Catherine Dumas
Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence