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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0644S posée par Mme Catherine Dumas

   Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

   Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

   Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

   Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner

   Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris

   Réponse du Premier ministre

   21/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Permis de conduire à points des Français non résidents

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/07/2008

   Pertinence

9. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

   Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    13/12/2007

    Pertinence