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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude administrative et lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10479 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence