Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

Désengagement de La Poste en milieu rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Gestion des incivilités en ruralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson

Canal d'irrigation laissé à l'abandon

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23164 posée par M. Jean Louis Masson

Réseau aérien de fibre optique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

Marquage au sol sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

Marquage au sol sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly

Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence