Recherche de questions

Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

   Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05917 posée par M. Jean-François Longeot

   Pose de ralentisseurs et vitesse excessive

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05669 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson

   Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05108 posée par M. Éric Gold

   Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05109 posée par M. Éric Gold

    Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    02/02/2023

    Pertinence