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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin

   Critiques du Conseil de l'Europe envers la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07565 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0734S posée par Mme Laurence Cohen

   Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont

   Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

    Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    30/03/2023

    Pertinence