Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 04919 posée par M. Fabien Genet

Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

Réponse du Ministère de la culture

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01101 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Pertinence
Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Coûts liés à la sécurité des festivals

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli

Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

Réglementation des cirques animaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog

Financement des travaux de réfection d'un temple

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence