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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18456 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01846 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux copies des factures réglées par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence