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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti
Asile et migrations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Pascal Allizard
Rapport Taché sur les migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les réseaux de passeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau
Données des dossiers passagers (PNR européen)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0040G posée par M. Roland Ries
Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00824 posée par M. René Teulade
Situation politique de la Roumanie depuis la destitution du président Traian Basescu
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32503 posée par M. René Trégouët
Proposition de directive concernant l'accueil des demandeurs d'asile en Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11977 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences d'un projet de directive européenne relatif à l'interdiction de l'exercice de missions de police par des forces de police sous statut militaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence