Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 03113 posée par M. Paul Robert

Mesures d'interdiction de la cueillette des champignons dans les propriétés privées

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Louis De Catuelan

Accès aux fichiers administratifs

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04810 posée par M. Marcel Vidal

Création d'un conseil d'orientation pour la forêt méditerranéenne

Réponse du ministère : Agriculture

26/02/1987
Pertinence
Question n° 08752 posée par M. André Fosset

Pollution : préoccupation des maires des communes maritimes

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/1990
Pertinence
Question n° 08813 posée par M. Michel Chauty

Trafics d'animaux domestiques en France

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1990
Pertinence
Question n° 11878 posée par M. André Fosset

Prévention des incendies de forêts

Réponse du ministère : Agriculture

04/10/1990
Pertinence
Question n° 18460 posée par M. Michel Chauty

Trafics d'animaux domestiques

Réponse du ministère : Agriculture

14/11/1991
Pertinence
Question n° 20693 posée par M. André Vallet

Réglementation sur le droit de préemption des communes

Réponse du ministère : Agriculture

09/04/1992
Pertinence
Question n° 23032 posée par M. Georges Mouly

Attribution des fonds du plan de développement des zones rurales

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1992
Pertinence
Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence