Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

    Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27381 posée par M. Jacques Oudin

    Modalités d'attribution du label " Pavillon bleu d'Europe " aux communes du littoral français

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16235 posée par M. Serge Mathieu

    Plan de prévention des risques et communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12390 posée par M. Roland Huguet

    Entretien d'une haie située en bordure d'une voie communale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07158 posée par M. Serge Mathieu

    Epandage des boues de stations d'épuration

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14207 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aménagement des aires de stationnement pour les gens du voyage dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible