Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/11/2006
Pertinence
Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

Avenir des contrats de pays

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

28/07/2004
Pertinence
Question n° 38770 posée par M. René Trégouët

Circulation alternée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

28/02/2002
Pertinence
Question n° 37860 posée par M. René Trégouët

Pollution au dioxyde d'azote

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/01/2002
Pertinence
Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

Réponse du ministère : Famille

12/10/2001
Pertinence
Question n° 33847 posée par M. Serge Mathieu

Réforme de la loi sur l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/06/2001
Pertinence
Question n° 31653 posée par M. René Trégouët

Prévention des séismes en France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/03/2001
Pertinence