Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

Question n° 07269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Intégration dans le patrimoine public d'une voie communale

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 11020 posée par M. Daniel Percheron

Préoccupations des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras

Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

24/11/2005
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'emprunt

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11737 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/03/2010
Pertinence