Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel

    Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal

    Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé

    Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12125 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

    Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible