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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 32267 posée par M. Serge Mathieu
Interventions des éducateurs sportifs dans les établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29700 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences sur les budgets communaux de l'application des 35 heures au personnel des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener
Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet
Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Recrutement de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la dotation élu local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence