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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : coexistence d'un règlement municipal de construction et d'un plan d'occupation des sols
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26300 posée par M. Alain Lambert
Conduite des tracteurs par les agents communaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30988 posée par M. Gérard Larcher
Permis de conduire poids lourds pour les employés communaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly
Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence