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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly

   Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   22/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 30988 posée par M. Gérard Larcher

   Permis de conduire poids lourds pour les employés communaux

   Réponse du ministère : Équipement

   08/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 26300 posée par M. Alain Lambert

   Conduite des tracteurs par les agents communaux

   Réponse du ministère : Équipement

   29/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 17459 posée par M. Philippe Richert

   Alsace-Moselle : coexistence d'un règlement municipal de construction et d'un plan d'occupation des sols

   Réponse du ministère : Équipement

   12/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Équipement

   01/09/1994

   Pertinence

8. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

   Devenir des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence