Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 13599 posée par M. Alain Dufaut

    Conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00964 posée par M. Nicolas About

    Non-respect de la législation sur l'urbanisme dans certaines communes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19703 posée par Mme Gisèle Printz

    Classement des terrains à bâtir dans les communes périurbaines

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 34522 posée par M. Pierre Laffitte

    Application de la loi SRU en ce qui concerne les SDAU

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07935 posée par Mme Christine Herzog

    Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible