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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement du service des objets trouvés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue
Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02541 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement des services des objets trouvés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Louis Longequeue
Interdiction de la traversée des communes par les poids lourds: pouvoirs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08032 posée par M. Louis Longequeue
Nombre de communes françaises
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence