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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 00393 posée par M. Michel Charasse

   Communes assujetties à la seconde part de la dotation globale d'équipement (DGE)

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse

   Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse

   Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1986

   Pertinence

4. Question n° 07578 posée par M. Michel Charasse

   Frais de scolarisation des enfants des familles classées " sans domicile fixe "

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1987

   Pertinence

5. Question n° 03035 posée par M. Michel Charasse

   Funérailles civiles dans une salle intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse

   Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence