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Questions avec réponses

83 questions

1. Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune

   Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/04/1994

   Pertinence

2. Question n° 0173S posée par Mme Françoise Seligmann

   Expression de l'opposition dans les journaux d'information municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/11/1994

   Pertinence

3. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony

   Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du ministère : Culture

   27/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   11/11/1999

   Pertinence

6. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

   Refus de transformation d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/2000

   Pertinence

7. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

   Classement des emplois de direction des EPCI

   Réponse du ministère : Défense

   11/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

   Frais de déneigement des chemins ruraux

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   01/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 0758S posée par M. Jacques Legendre

   Rattachement administratif des communes de Boursies, Doignies et M uvres

   Réponse du ministère : Logement

   16/03/2000

   Pertinence

10. Question n° 0808S posée par M. François Marc

    Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    10/05/2000

    Pertinence