Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet

Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 02697 posée par M. Philippe François

Radiations des listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1988
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Pierre Dumas

Absence de remboursement des frais électoraux aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04268 posée par M. Ivan Renar

Frais de campagne des élections municipales dans les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

13/04/1989
Pertinence
Question n° 07026 posée par M. Louis Moinard

Réforme de l'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07101 posée par M. Albert Vecten

Réforme de l'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07203 posée par M. Kléber Malécot

Projet de loi liant l'inscription sur les listes électorales dans les communes à la qualité d'habitant

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07255 posée par M. Roger Poudonson

Réforme de l'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 08005 posée par M. Edouard Le Jeune

Organisation des élections professionnelles et sociales

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09803 posée par M. Georges Treille

Assouplissement de la procédure de révision des listes électorales en cas de radiation pour départ de la commune

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/1990
Pertinence