Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

Présidence d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 22804 posée par M. Jean Louis Masson

Pôles métropolitains

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Pertinence
Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires suppléants

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13016 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires suppléants

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence
Question n° 11313 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08497 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence