Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti

Recensement complémentaire et communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1990
Pertinence
Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet

Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements

Réponse du ministère : Réforme de l'État

16/06/1994
Pertinence
Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal

Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 33234 posée par M. André Dulait

Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

Baisse de la DGF des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/2001
Pertinence
Question n° 00269 posée par M. Bernard Saugey

Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence