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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

   Champ d'application de la franchise postale

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   05/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

   Politique tarifaire des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 03590 posée par M. Marcel Vidal

   Frais de transport et de séjour en chambre funéraire d'une personne décédée sur la voie publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 04982 posée par M. Henri Collette

   Approbation du compte administratif par les conseils municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 06449 posée par M. Yvon Collin

   Préemption des biens immobiliers par l'autorité municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 07645 posée par M. Aubert Garcia

   Indemnité de fonction des adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

   Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/01/1990

   Pertinence

8. Question n° 08712 posée par M. Louis De Catuelan

   Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1990

   Pertinence

9. Question n° 14276 posée par M. Louis De Catuelan

   Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/03/1991

   Pertinence

10. Question n° 20894 posée par M. Jacques de Menou

    Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    23/04/1992

    Pertinence