Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 11263 posée par M. André Bohl

Concessions funéraires

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/1990
Pertinence
Question n° 13108 posée par M. André Bohl

Organisation des élections

Réponse du ministère : Intérieur

27/12/1990
Pertinence
Question n° 14953 posée par M. André Bohl

Nature juridique des orgues d'un lieu de culte

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14955 posée par M. André Bohl

Nature juridique des cloches d'une église

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1991
Pertinence
Question n° 19248 posée par M. André Bohl

Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1991
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. André Bohl

Prolongement du programme Rechar

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 06618 posée par M. André Bohl

Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 06823 posée par M. André Bohl

Obligations des communes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle découlant de la loi locale d'assistance

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1994
Pertinence
Question n° 06945 posée par M. André Bohl

Programmation des travaux entrepris par les communes minières

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1994
Pertinence