Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2283 questions

Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

Création des syndicats de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet

Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue

Fonctionnement du service des objets trouvés

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue

Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00393 posée par M. Michel Charasse

Communes assujetties à la seconde part de la dotation globale d'équipement (DGE)

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00460 posée par M. Michel Durafour

Indemnité représentative du logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00518 posée par M. Jean Colin

Champ d'application de la DGE pour les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence