Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 00085 posée par M. Jean Colin

    Délai de construction d'un nouveau commissariat à Montgeron (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

    Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00518 posée par M. Jean Colin

    Champ d'application de la DGE pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01150 posée par M. Jean Colin

    Emprunts accordés aux établissements hospitaliers et garantie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01622 posée par M. Jean Colin

    Grève du 11 juin: gratuité du stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03432 posée par M. Jean Colin

    Déroulement du dépouillement des élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04873 posée par M. Jean Colin

    Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

    Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible