Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Etatisation de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Réforme des structures et des corps de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04233 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Indemnisations des catastrophes naturelles : extension aux départements d'Outre-Mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10544 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Revendications des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13449 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Revendications des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17661 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Révision du montant des indemnités de fonction des maires en fonction des variations de population de la commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18956 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Avenir et rôle de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20097 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Révision du montant des indemnités de fonction des maires en fonction des variations de population de la commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21276 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Révision du montant des indemnités de fonction des maires selon les variations de population de la commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible