Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

Contraintes des communes sièges de polices municipales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

23/12/2004
Pertinence
Question n° 0602S posée par M. Michel Houel

Critères de classement en zone sécheresse

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

25/11/2004
Pertinence
Question n° 13501 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet

Emplois culturels des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13546 posée par M. Jean Cluzel

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel

Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau

Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13561 posée par M. André Bohl

Critères de légalité des motifs d'une démission

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13564 posée par M. Paul Caron

Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13566 posée par M. Edouard Le Jeune

Montant des suppléments accordé aux fonctionnaires territoriaux selon le nombre d'enfants

Réponse du ministère : Fonction publique

31/01/1991
Pertinence