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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Michel Houel
Critères de classement en zone sécheresse
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13501 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet
Emplois culturels des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13546 posée par M. Jean Cluzel
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. André Bohl
Critères de légalité des motifs d'une démission
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13564 posée par M. Paul Caron
Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13566 posée par M. Edouard Le Jeune
Montant des suppléments accordé aux fonctionnaires territoriaux selon le nombre d'enfants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence