Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1488G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 0621G posée par M. François-Noël Buffet

Immigration

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

23/01/2019
Pertinence
Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte

Aquarius

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet

Immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet

Immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des migrants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0658G posée par M. Roger Karoutchi

Sécurisation des frontières

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/11/2015
Pertinence
Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0375G posée par Mme Marie-Christine Blandin

Migrants de Calais

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/07/2014
Pertinence