Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0227C posée par M. Aymeri de Montesquiou

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/06/2014
Pertinence
Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0162C posée par Mme Virginie Klès

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 0164C posée par M. Jean-Vincent Placé

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 0170C posée par M. Philippe Kaltenbach

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 0099C posée par M. Jean-Pierre Sueur

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 0187C posée par M. Jean-Louis Carrère

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/05/2011
Pertinence