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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

   Obligation de quitter le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno

   Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

   Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

   Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   26/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   07/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

    Problème des réfugiés kurdes

    Réponse du ministère : Culture

    14/01/1998

    Pertinence