Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la défense

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

Réponse du ministère : Défense

05/10/2000
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence
Question n° 21907 posée par M. André Fosset

Surveillance et sécurité des ports et des plages

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1992
Pertinence
Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1992
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence