Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 1207G posée par M. Julien Bargeton

Solidarité européenne et crise migratoire en Grèce

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell

Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/06/2018
Pertinence
Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre les réseaux de passeurs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

26/05/2016
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier

Quotas de migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2015
Pertinence
Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 36765 posée par M. René Trégouët

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/2001
Pertinence
Question n° 33065 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 23202 posée par M. José Balarello

Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/2000
Pertinence
Question n° 19696 posée par M. Charles Ginésy

Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1996
Pertinence