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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 35693 posée par M. Serge Mathieu

    Abrogation du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34817 posée par M. René Trégouët

    Poussée de la criminalité en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28325 posée par M. Emmanuel Hamel

    Enquêteurs spécialisés dans la délinquance financière et économique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18749 posée par M. Louis Souvet

    Place occupée par les adjoints de sécurité au sein du dispositif policier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18750 posée par M. Louis Souvet

    Encadrement des adjoints de sécurité par les personnels titulaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14086 posée par M. Bernard Plasait

    Création d'une direction de l'action sociale au sein du ministère de l'intérieur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10304 posée par M. Georges Gruillot

    Fichier génétique national

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09471 posée par M. Henri Revol

    Personnels des services des transmissions et de l'informatique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09026 posée par M. Serge Mathieu

    Elaboration d'un règlement intérieur des personnels de service

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09090 posée par M. Paul Loridant

    Systèmes d'écoutes internationaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible