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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 35693 posée par M. Serge Mathieu
Abrogation du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34817 posée par M. René Trégouët
Poussée de la criminalité en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28325 posée par M. Emmanuel Hamel
Enquêteurs spécialisés dans la délinquance financière et économique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18749 posée par M. Louis Souvet
Place occupée par les adjoints de sécurité au sein du dispositif policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18750 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des adjoints de sécurité par les personnels titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14086 posée par M. Bernard Plasait
Création d'une direction de l'action sociale au sein du ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Georges Gruillot
Fichier génétique national
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Henri Revol
Personnels des services des transmissions et de l'informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Serge Mathieu
Elaboration d'un règlement intérieur des personnels de service
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09090 posée par M. Paul Loridant
Systèmes d'écoutes internationaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence