Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2176 questions

Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus

Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00085 posée par M. Jean Colin

Délai de construction d'un nouveau commissariat à Montgeron (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Etatisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00319 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle

Sécurité des Français

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00634 posée par M. Marcel Rudloff

Décentralisation: compétence en matière de circulation et de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00666 posée par M. Roger Husson

Promotion des enquêteurs de police

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur

Transfert de compétences en matière de police: décret d'application

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier

Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"

Réponse du ministère : Collectivités locales

15/05/1986
Pertinence