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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune
Maintien de la sécurité publique en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23380 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence