Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli

Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

18/04/2024
Pertinence
Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli

Prévention des addictions

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

30/11/2023
Pertinence
Question n° 07767 posée par M. Didier Mandelli

Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 04354 posée par M. Didier Mandelli

Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 08915 posée par M. Didier Mandelli

Trafic de cocaïne entre la Guyane et l'aéroport d'Orly

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

Statut des personnels de police scientifique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 02537 posée par M. Didier Mandelli

Dématérialisation des demandes de carte grise

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence