Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

Question n° 06265 posée par M. Louis Moinard

Institution d'une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 12433 posée par M. Henri Collette

Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12647 posée par M. Edouard Le Jeune

Réforme de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1990
Pertinence
Question n° 14480 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Statut de l'élu

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 16142 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence
Question n° 17738 posée par M. Claude Saunier

Dépôt d'un projet de loi réglementant l'activité des entreprises de pompes funèbres

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1991
Pertinence
Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Enseignement technique

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18141 posée par M. Charles de Cuttoli

Codification des textes législatifs et réglementaires sur les étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti

Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18404 posée par M. Jacques Golliet

Police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence