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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne
Suppression du régime juridique de bonification de campagne
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 07834 posée par Mme Patricia Schillinger
Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence