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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Cédric Perrin
Protection du territoire national et drone
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02200 posée par M. Christophe Priou
Maintien d'un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Rachel Mazuir
Construction d'un second porte-avions français
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03335 posée par M. Philippe Mouiller
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet
Carte du combattant pour l'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03760 posée par M. Édouard Courtial
Décorations des réservistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04847 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pérennité du centre de traitement des brûlés de l'hôpital militaire Percy
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Joël Guerriau
Extension de la définition de la mention « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 06469 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 1950
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence