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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence