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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Bas
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05081 posée par M. Philippe Bas
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 08696 posée par M. Philippe Bas
Réforme des retraites pour les militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence