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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23246 posée par M. Jacques Grosperrin
Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18919 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Versement des pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin
Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07475 posée par M. Alain Houpert
Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Alain Houpert
Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04104 posée par M. Philippe Mouiller
Délais d'instruction des demandes de revalorisation des pensions d'invalidité militaire des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence