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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue

   Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM et Paquet Delors II

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue

   Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue

   Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00178 posée par M. Rodolphe Désiré

   Incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les DOM-TOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 00180 posée par M. Rodolphe Désiré

   Intégration des DOM-TOM au marché unique de 1993

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence