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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
227 questions
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Question n° 00552 posée par M. Louis Virapoulle
Fonctionnaires en exercice dans les DOM: maintien des effectifs
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Louis Virapoulle
Commune de Saint-Philippe (Réunion): mesures en faveur des personnes sinistrées
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01111 posée par M. Jacques Durand
Nouvelle-Calédonie: souhaits de certains élus
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Jacques Mossion
Politique du Gouvernement concernant les îles françaises de l'Océan indien et du Canal du Mozambique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02762 posée par M. Michel Chauty
Construction d'une piste d'atterrissage aux îles Kerguelen
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02763 posée par M. Michel Chauty
Négociations franco-soviétiques relatives aux Kerguelen
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03723 posée par M. Raymond Tarcy
Taux de consommation du FIDOM pour les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03724 posée par M. Raymond Tarcy
Transfert des services des télécommunications de Guyane en Martinique
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 03726 posée par M. Raymond Tarcy
Mesures en faveur de la recherche agronomique en Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03727 posée par M. Raymond Tarcy
Relance des activités forestières dans le Maroni (Guyane)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence