Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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693 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

445 questions

  1. Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11132 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau

    Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11160 posée par M. Didier Guillaume

    Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dette publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11204 posée par M. Antoine Lefèvre

    Secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

    Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11236 posée par M. Roland Courteau

    Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible