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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui
Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile
Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin
Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani
Situation d'Air Austral
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10300 posée par M. Fabien Gay
Accords de Guyane en attente
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08664 posée par Mme Nassimah Dindar
Minimum vieillesse à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence